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RÈGLEMENTS

OBTENONS UN PEU DE CLARTÉ

Avec la loi 242/2016, l'Italie a ouvert les portes à la commercialisation de la plante de chanvre, la reconnaissant comme méritant une libéralisation, bien que limitée au respect d'exigences pas encore entièrement définies.

Le terme cannabis light a été inventé pour définir de manière simplifiée la plante de chanvre sativa qui a un ingrédient actif en THC inférieur à la limite de 0,6%. Cette limite a été introduite, à titre d'exception à la limite principale de 0,2% conformément à l'art. 4 co. 5 de la loi 242/2016 qui se lit comme suit:

"Si le résultat du contrôle de la teneur globale en THC de la culture est supérieure à 0,2 pour cent et dans la limite de 0,6 pour cent, aucune responsabilité ne sera mise sur l'agriculteur qui s'est conformé aux exigences visées dans cette loi. "

Par conséquent, la loi 242/2016 est une loi spéciale en ce qui concerne la discipline donnée par le décret présidentiel 309/90 qui régit les profils criminels de la loi sur les drogues, introduisant une limite de tolérance légale sur la présence de THC .

Le pivot central de la législation italienne est la référence à la législation de l'UE là où elle le stipule.

Cette loi s'applique aux cultures de chanvre des variétés admises inscrites au catalogue commun des variétés d'espèces végétales agricoles, conformément à l'article 17 de la directive 2002/53 / CE du Conseil européen du 13 juin 2002, qui ne relèvent du champ d'application de l'acte consolidé des lois relatives à la discipline des stupéfiants et des substances psychotropes, visé dans l'arrêté du président de la République du 9 octobre 1990, n. 309 ".

MaryLabel produit et commercialise uniquement des produits portant des étiquettes et des documents certifiant l'origine et la conformité légale complète des plantes de chanvre (et de ses dérivés) commercialisées.

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